Le jeudi 3 juillet 2025, j’ai présenté en séance publique ma proposition de loi sur la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental.
Le contrat de professionnalisation expérimental est une déclinaison du contrat de professionnalisation de droit commun, créé par la loi du 4 mai 2004, qui permettait d’acquérir une qualification professionnelle par la formation continue. Instauré par la loi n° 2018-771, il vise à aider les personnes les plus éloignées du marché du travail. Initialement prévu pour se terminer fin 2023, ce contrat avait été prolongé jusqu’à fin 2024.
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Il s’adresse prioritairement aux personnes les plus éloignées du marché du travail :
– les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui souhaitent compléter leur formation initiale ;
– les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ;
– les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), d’un contrat aidé ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Son objectif premier est de permettre au salarié d’acquérir des compétences spécifiques, définies en concertation avec l’employeur et l’organisme de formation. Il est question non plus seulement d’obtenir une certification professionnelle totale, mais de valider un ou plusieurs blocs de compétences identifiées.
Il a connu un succès notable avec 35 356 contrats signés entre 2018 et 2023, bénéficiant principalement aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans (46.86%) et aux jeunes de 16 à 25 ans (44.31%). Ces contrats ont permis de répondre aux besoins de recrutement grâce à des parcours de formation plus courts et adaptés.
Près de 8 400 entreprises ont déjà procédé à des recrutements via ce dispositif.
Ma proposition de loi visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée à l’unanimité au Sénat ce jeudi 3 juillet 2025.
