Avec ma collègue Sophie Beaudoin Hubière, députée de Limoges, nous avons remis ce mercredi 20 octobre à la ministre de l’industrie Agnès Pannier Runacher et à la secrétaire d’État Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable notre rapport intitulé « Pour une commande Publique Sociale et Environnementale : État des lieux et Préconisations« .
La remise de ce rapport a été réalisée au siège de l’entreprise Mark et Balsan, à Genneviliers. Cette entreprise fabrique en France uniformes et équipements à destination des administrations (police, armée, pompiers…) et des entreprises. Elle a développé une stratégie RSE particulièrement élaborée.
Dans le contexte actuel, la commande publique a pris une importance particulière. Très tôt, elle a été identifiée comme un levier pour la reprise économique ; cela s’est traduit dans le Plan de Relance, qui prévoit un certain nombre de crédits pour inciter les collectivités à recourir massivement à l’investissement.
Au cours de nos travaux, nous avons souhaité nous appuyer sur le ressenti local de ces mesures en sondant les collectivités locales de nos territoires.
Que nous disent-elles ?
Que le Plan de Relance est très bien perçu, que le maintien du seuil à 100 000 € fluidifie l’achat public, ou encore qu’elles sont prêtes à accepter une « éco-conditionnalité » du versement de certaines subventions, telles que la DETR ou la DSIL.
Elles nous disent aussi que la commande publique est une matière qui « fait peur » ; trop complexe, trop juridique, difficile à appréhender.
Développer une stratégie d’achat à l’échelle d’une région s’organise très bien. Mais la commande publique locale c’est aussi celle qui est issue de nos milliers de petites communes, non dotées de l’ingénierie nécessaire à l’élaboration de cahiers des charges innovants. Nous devons le prendre en considération.
Nous avons également constaté qu’il était très difficile d’évaluer l’impact global de l’achat public. C’est pourquoi, nous suggérons de développer une culture de l’évaluation au sein de la Commande Publique en l’intégrant au baromètre de l’action publique, et en développant des indicateurs clairs et lisibles par tous, ce qui permettra à chacun d’évaluer la politique d’achat de l’État et de nos Collectivités Locales.
Le rapport fait 46 préconisations concrètes, notamment à l’attention des acheteurs de l’État et des collectivités locales.
Ces propositions s’articulent autour des trois axes majeurs qui ont émergés de nos travaux : La formation, l’évaluation, et l’incitation.
En conclusion de mon allocution, j’ai souhaité rappelé que la Commande Publique est une matière très liée au droit communautaire.
Dans quelques semaines, la France prendra la Présidence Européenne. Nous considérons qu’il s’agit là d’une très belle opportunité pour inscrire à l’agenda des travaux du Conseil une réflexion globale sur le puissant levier que représente la commande publique en termes de souveraineté, d’accélérateur des transitions, et de relance de l’économie.
La synthèse du rapport est accessible ci dessous :
Le rapport est téléchargeable ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2021/projetrapportcommandepublique201021.pdf
Le Communiqué de presse des deux ministres ici : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=EmailViewer&id=23ad6972-6b6a-41b7-8a90-726ca13d2dac
