La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN). Son objectif est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.
Le champ d’application de la RE2020 est identique à celui de la RT2012 et conforme aux expérimentations E+C-. Elle s’applique en deux temps :
Dans un premier temps, elle concerne les 4 typologies de bâtiments les plus représentés : les maisons individuelles, les logements collectifs, les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.
Dans un second temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases…
Son entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier 2021.
J’ai été sollicitée, comme de nombreux parlementaires, par les acteurs de la construction, qui ont été nombreux à nous faire part de leurs inquiétudes, interrogations, et revendications sur la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020).
Nous avons interrogé le Gouvernement, notamment via la commission Aménagement du Territoire et Développement Durable du Sénat, pour solliciter de sa part les détails et éclaircissements nécessaires pour apporter des réponses aux questions soulevées localement. Cette réglementation, ambitieuse, doit en effet être pragmatique et attentive aux réalités du monde la construction.
Par lettre, en date du 8 mars, la ministre du Logement, Madame Emmanuelle WARGON, nous a transmis un ensemble d’éléments concrets issus d’une large concertation avec les parties prenantes et organisations professionnelles, notamment au sein du CGSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’efficacité Énergétique).
Cette concertation a permis de procéder à plusieurs aménagements du projet de réglementation initial.
L’entrée en vigueur de la RE2020 est finalement fixée au 1er janvier 2022. D’ici à la fin du premier semestre 2021, les textes d’application seront publiés. Par ailleurs, afin d’assurer que la trajectoire de la RE2020 permette aux innovations et développements industriels nécessaires de se déployer à temps, les autres jalons prévus par la RE 2020 seront décalés d’un an (2025, 2028 et 2031).
En matière d’énergie, des dispositions transitoires seront proposées, notamment pour les maisons individuelles construites sur des parcelles ayant fait l’objet d’un permis d’aménager avec desserte de gaz.
En matière de construction, le Gouvernement a réaffirmé que toutes les filières et tous les métiers seront mobilisés par la dynamique RE2020. Une place croissante sera effectivement accordée au bois et aux matériaux biosourcés. Néanmoins, il est important de souligner que la future réglementation reposera sur une exigence de résultat et non de moyens. La RE 2020 encouragera donc également le recours aux matériaux géosourcés et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment).
Pour répondre aux objectifs de la RE2020, la méthode d’analyse en cycle de vie dite « dynamique » (ACV), qui valorise le stockage du carbone, est conservée au sein de cette nouvelle réglementation. Des ajustements ont été apportés concernant les seuils carbone en construction afin d’assurer qu’à l’horizon 2031, des modes constructifs variés auront leur place, et que, sous réserve de leurs engagements de décarbonation, tous les matériaux pourront être utilisés.
Cette RE 2020 place la France parmi les pionniers du bas-carbone en Europe et démontre les ambitions du pays pour accélérer sa transition énergétique.
Je souhaitais partager ces informations et précisions, en espérant qu’elles vous apporteront les éclairages attendus. Je vous invite enfin à consulter le dossier de presse ministériel du 18 février dernier, qui détaille les enjeux de la RE2020 :
