Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, vendredi 1er avril 2022, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements. La DGF est la principale dotation versée annuellement par l’État au...
Protection des chemins ruraux : ma Question au Gouvernement
J'ai déposé une Question Écrite au Gouvernement pour attirer l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemins ruraux. L'article 102 de la loi n° 2022-217 de différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification du 21 février 2022 est...