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NEWSLETTER #5 - Novembre 2021
Alors que le Congrès des Maires et des Président.e.s d'intercommunalité de France s'est tenu les 16, 17 et 18 novembre dernier, j’ai été très heureuse de pouvoir échanger avec nombre d'entre vous à cette occasion.
En clôture de cette 103ème édition, qui a vu l'AMF élire son nouveau président, maire de Cannes, David Lisnard, le Président de la République a pris la parole. Il a tenu, tout d'abord, à saluer l’engagement remarquable des élus locaux dans la gestion de cette crise sanitaire qui, nous le savons, perdure. De même que celui, indispensable, des agents, des fonctionnaires territoriaux et de la fonction publique d'État qui, ensemble, ont œuvré et œuvrent toujours à nos côtés pour faire face à cette pandémie. Il s'est également adressé aux nouveaux élus - près de 40% - qui ont pris leurs premières fonctions, en 2020, dans ces conditions si particulières.
Ce Congrès, le dernier de l'actuelle mandature présidentielle a permis de rappeler qu’après 12 milliards d’euros de baisse - de 2012 à 2017 - les dotations ont depuis 2017 été maintenues et la suppression de la taxe d’habitation a été entièrement compensées. Les nombreux dispositifs proposés aux collectivités ont également été évoqués par les différents intervenants : Action cœur de ville, Petites villes de demain, Généralisation de la fibre, DSIL, DETR, etc. Ces leviers de l'investissement public -notamment local- ont grandement contribué à la relance économique de notre pays.
Les Maires ont fait part de leurs préoccupations, j'en retiens deux principales. La première concerne la nécessaire simplification des relations État / Collectivités, et la seconde porte sur l'inquiétude relative au "Zéro Artificialisation Nette". La loi 3DS va permettre de renforcer l'élan de déconcentration amorcé depuis 2017, et ainsi conforter le couple Maire/Préfet. Concernant le "ZAN", le choix du Parlement est de faire confiance aux territoires, qui vont pouvoir s'organiser dans les prochains mois pour définir leurs politiques d'aménagement à long terme. Le dispositif du "fonds de recyclage des friches" est l'un des outils qui permettra de relever le défi de la sobriété foncière.
Le Président l'a rappelé, ne pas opposer, d'un côté, les territoires, et de l'autre, l'Etat, cela ne peut pas avoir de sens. Et nous le constatons plus que jamais dans cette période sanitaire si difficile.
Avançons ensemble.
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AU SÉNAT
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Un statut pour les directeurs et directrices d'écoles !
Le 25 novembre, je suis intervenue dans le cadre des conclusions de la CMP relative à la Ppl Fonction de directrice ou de directeur d’école.
Les mesures figurant dans ce texte permettront d'améliorer la reconnaissance du rôle de la Direction dans les écoles de premier degré. Elles fixeront un cadre juridique bienvenu dans le but de conforter leur légitimité et leurs actions. Et cet accord, nous leur devions. Pourquoi ? Parce que ces dispositions viendront soutenir une amélioration de leurs conditions de travail, des conditions difficiles et particulièrement dans cette crise sanitaire qui dure depuis maintenant un an et demi. La France est un des pays qui a le plus laissé ses écoles ouvertes. C’est bien entendu aussi à elles et eux que nous le devons.
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46 recommandations pour une commande publique sociale et environnementale
Avec ma collègue Sophie Beaudoin Hubière, députée de Limoges, nous avons remis ce mercredi 20 octobre à la ministre de l’industrie Agnès Pannier Runacher et à la secrétaire d’État Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable notre rapport intitulé « Pour une commande Publique Sociale et Environnementale : État des lieux et Préconisations« .
Au cours de nos travaux, nous avons souhaité nous appuyer sur le ressenti local de ces mesures en sondant les collectivités locales de nos territoires.
Le rapport fait 46 préconisations concrètes, notamment à l’attention des acheteurs de l’État et des collectivités locales.
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Conseil national de l'économie circulaire : je suis nommée membre suppléante
J’ai intégré, en tant que suppléante, le Conseil national de l’économie circulaire.
Quelles sont les missions de ce CNEC ?
Il s'agit d'une instance consultative de dialogue en matière d'économie circulaire. Cette instance peut être saisie par les ministres chargés de l'environnement et de l’économie pour avis sur les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets, etc.
Notre territoire Finistérien est très engagé dans le développement de l’économie circulaire. Je ne manquerai pas de remonter les innovations de notre Département au sein de ce CNEC.
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Sages femmes : le Gouvernement signe le protocole d'accord avec la majorité des syndicats représentatifs
Le 22 novembre dernier, le Gouvernement a signé un protocole d'accord "sages-femmes" avec une majorité d'organisation syndicales représentatives.
Ce protocole d’accord, fruit d’un long travail de concertation avec les syndicats et organisations représentatives des Sages-femmes, vise à répondre au besoin de reconnaissance de ces professionnels médicaux engagés, en consacrant des avancées importantes pour la profession : la revalorisation nette de 500€ par mois par sage-femme hospitalière à compter du 1er février 2022, la création d’une 6ème année de formation en maïeutique, la réaffirmation de leur rôle spécifique au sein des établissements de santé.
L’ensemble de ces mesures représentent un engagement du Gouvernement de 100M€ en 2022.
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Collectif employeurs / salariés et familles du secteur médico-social : Ma Question d'Actualité au Gouvernement
Le 22 novembre dernier, j'ai accueilli une délégation du collectif du secteur médico-social composé d’employeurs, de syndicats et de familles. Une centaine de personnes était réunie devant ma permanence, à Lannilis.
Quel était le message de ce collectif ?
Malgré les avancées proposées par le Gouvernement, le collectif constate qu’une grande partie des professionnels du secteur social et médico-social restent à ce jour, exclue des revalorisations salariales issues du « Ségur de la Santé ». En effet, au 1er janvier 2022, seuls les professionnels relevant des financements de l’assurance maladie bénéficieront de la revalorisation de 183 €. Une grande partie des métiers représentés par le collectif est donc exclue de ces mesures ; il s’agit des professionnels « éducatifs » ou des « fonctions supports ».
Une revalorisation des mértiers éducatifs a été annoncée ; cependant, des précisions sur le calendrier de mise en œuvre sont attendues. En outre, il apparaît que seuls 8 % des professionnels seront concernés par les revalorisations ; des disparités salariales au sein des équipes risquent de provoquer des tensions et des inégalités.
Par ailleurs, la faiblesse des salaires au sein de ce secteur d’activité se traduit par des difficultés de recrutement particulièrement préjudiciables en termes de qualité d’accompagnement global (aide et soins).
Je m’étais engagée à relayer ces légitimes revendications au cabinet du Ministre de la Santé. Dès le mercredi 24 novembre, je prenais la parole au Sénat pour interpeller le Gouvernement sur ce dossier.
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Lauréats Finistériens du « Fonds de recyclage des Friches » : plus de 4 Millions d’Euros pour le Finistère !
La loi Climat et Résilience pose le principe du Zéro artificialisation nette d’ici à 2050. Un changement de paradigme s’impose à nos collectivités locales : redynamiser l’existant, refaire la ville sur la ville ».
La revitalisation des centres villes, et le développement de nos communes périphériques passera par la densification de nos centralités ; il nous faut repenser l’aménagement, l’urbanisme et l’habitat. Dans ce contexte global, La reconquête des friches constitue un enjeu majeur en termes d’aménagement durable de nos territoires, notamment pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine.
Le déploiement du « fonds de recyclage des friches » a connu un engouement très important, au point que son enveloppe a été doublée pour la période 2021/2022. Il constitue en effet une réponse très concrète aux problématiques de revitalisation de nos centres villes et centre bourgs. Surtout, il représente un effet levier considérable en termes investissements publics et privés. Je suis intervenue à plusieurs reprises au Sénat sur ce sujet, interrogeant notamment les ministres Olivier Dussopt et Joël Giraud pour soutenir la pérennisation de ce fonds et l’augmentation de l’enveloppe qui lui est dédiée.Le Président de la République, lors de la cérémonie de clôture du Congrès des Maires à Paris a confirmé la pérennisation de ce fonds ; c’est une très bonne nouvelle.
Le 18 novembre dernier, le Gouvernement m’a communiqué le nom des lauréats de cet appel projet pour le Finistère. Je me réjouis de constater que plus de 4 Millions d’Euros ont été fléchés pour notre département, démontrant ainsi la vitalité de notre territoire et sa capacité à proposer des dossiers de qualité !
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Mesures sanitaires pour le sport
Dans un contexte de reprise de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a acté des mesures de nature à limiter la propagation du virus et protéger nos concitoyens. Dans le champ du sport, l’objectif demeure de garantir la continuité d’une pratique sportive normale et la bonne tenue du spectacle sportif.
La mise en place du pass sanitaire pour accéder à un équipement sportif (couvert ou de plein air) ou participer à une compétition dans l’espace public, permet de préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’équipements.
En complément, et afin de protéger chacun efficacement contre le virus, le respect des mesures barrière est rappelé avec force et le port du masque redevient obligatoire pour tous dans un équipement sportif dès le 26 novembre 2021, excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.
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Colloque "Mentorat / Tutorat : de nouvelles formes d'engagement au sein de nos collectivités"
Le 5 novembre dernier, j'ai organisé au Sénat, un colloque sur le Mentorat / Tutorat. Le mentorat est une forme d’apprentissage destiné à soutenir une personne – un jeune ou un adulte – à différentes étapes de son parcours personnel, scolaire et / ou professionnel.
C’est un moyen efficace pour le mentor de communiquer tout un éventail de compétences, et pour le mentoré d’acquérir du savoir-faire et du savoir-être.
Depuis quelques années, ces nouvelles formes d’engagement sont en plein essor dans notre pays. Ce sont des dizaines de milliers de binômes qui se sont constitués dans des domaines divers et au sein de nombreuses structures, associations et entreprises.
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MES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
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J'ai interrogé le Gouvernement sur ...
- Le financement des entreprises d'assurance (Secrétariat d’État chargé des retraites et de la santé au travail), Question n° 24699
- L'avenir de la filière technique du ministère de la transition écologique (Ministère de la Transition Écologique), Question n°24580
- L'application de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile (Ministre des solidarités et de la Santé), Question n°25347.
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Des lignes directrices sur les aides au climat et à l'énergie
la Commission Européenne s'apprête à dévoiler, avant la fin de l'année, les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l’environnement et à l'énergie.
Ces lignes directrices font partie des instruments pour aider l'Union Européenne à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, deux objectifs devenus juridiquement contraignants avec la loi Européenne sur le climat.
En vigueur à compter du 1er janvier 2022, ces lignes directrices révisées sur les aides d'État viseront à soutenir notamment la production d'énergie renouvelable, et à faible teneur en carbone et les efforts de l'industrie en faveur de la décarbonation, de la circularité et de la biodiversité.
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J’ai rencontré le 18 octobre, le Directeur de l’Agence Bretonne de la Biodiversité, Florent Vilbert.
L’Agence est un acteur transversal qui a pour ambition de fédérer l’ensemble des acteurs autour des enjeux de la Biodiversité. L’Agence est composée d’une équipe de 10 salariés aux compétences pluridisciplinaires.
L’Agence a été créée pour accompagner tous les porteurs de projets en lien avec la Biodiversité.
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Dans le cadre de mon mandat de sénatrice du Finistère, je procède à des visites de territoire. L’objectif de ces rencontres, est d’une part d’écouter les élus locaux et d’autre part de faire le lien avec l’actualité Parlementaire.
Je me suis rendue à Roscoff, vendredi dernier, 8 octobre pour rencontrer Madame Le Maire, Odile Thubert Montagne et une partie de son équipe municipale.
Cette rencontre a permis d’échanger sur les problématiques que rencontre cette commune littorale
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Lundi 25 octobre, j'ai rencontré au siège de ma permanence les représentants de la radio locale « Légendes FM », installée sur Plouguerneau.
Légende FM est une radio associative temporaire (n’émettant pas à l’année en raison de l’absence d’autorisation annuelle disponible, délivrée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) basée sur la commune de Plouguerneau dans le Nord-Finistère.
Face aux difficultés que rencontre cette acteur de la vie cultuelle locale, je me suis engagée à saisir le CSA.
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Je me suis rendue le 18 novembre dernier, à Landivisiau, pour assister au « café de l’Emploi » organisé par l’Agence Pôle Emploi Morlaix. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la semaine nationale de l’emploi Agroalimentaire.
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C’est avec grand plaisir que j’ai appris que l’école de Plourin-Ploudalmézeau avait reçu le label «éco-école », grâce à son projet de science sur le développement durable.
C’est dans ce cadre que j’ai rencontré le 23 novembre les élèves de CM2 et leur institutrice, Madame Ménard. L’école s’inscrit dans une démarche globale, portée et animée par l’équipe enseignante qui propose de nombreuses actions en faveur de la sensibilisation au développement durable et aux économies d’énergies
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Vendredi 12 novembre, j'étais à Lesneven pour le "rendez-vous Mémoire et citoyenneté".
L'occasion de débattre sur l'état de la mémoire dans le Finistère et au-delà en France. L'occasion de rappeler que la Paix est "lacte fondateur de l'Union Européenne".
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