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NEWSLETTER #4 - Septembre 2021
Plan de relance : l’État en soutien des territoires !
Jeudi dernier, j'étais présente au Comité départemental de suivi du Plan de Relance à Quimper. De bonnes nouvelles et de belles perspectives en cette rentrée, malgré le contexte sanitaire difficile que nous connaissons encore.
En 1 an, ce sont près de 900 millions d'euros qui ont été injectés dans l'économie finistérienne : pour préserver et dynamiser l'emploi, pour poursuivre notre transition écologique et pour assurer la cohésion entre nos territoires.
Sur le front de l'emploi, deux chiffres ont récemment été publiés. En août 832 000 embauches ont été enregistrées, dont la moitié en CDI, c’est-à-dire plus que le niveau moyen d’avant crise. Mais nous le savons, et nous le constatons dans le Finistère, la reprise bien réelle s'accompagne de difficultés à recruter. C'est pourquoi le Premier ministre a présenté ce lundi un plan massif de 1,4 milliard d'euros pour réduire les tensions sur le marché du travail.
Nous le savons également, et nous serons là encore vigilants dans notre département, aucun territoire ne doit être laissé de côté dans cette dynamique de relance aujourd’hui bien enclenchée. Dans le cadre du 3ème Comité interministériel aux ruralités (CIR), qui se tenait il y a quelques jours, un bilan du déploiement de l’Agenda rural a été dressé. 93,5 % des mesures ont déjà été mises en œuvre, totalement ou partiellement. Plusieurs d’entre elles visant à structurer la gouvernance et à renforcer la territorialisation ont récemment vu le jour : la nomination d’un « référent ruralité » dans chaque cabinet ministériel, dans chaque administration centrale et dans chaque préfecture départementale et la mise en place, en lien avec les élus ruraux, de 85 feuilles de route départementales pour la ruralité. Le CIR a été aussi l’occasion de rappeler la mobilisation du Gouvernement en faveur de la sécurité, mais aussi de l’offre de soins dans les territoires ruraux qui sont deux sujets cruciaux.
Comptez sur moi pour continuer à vous tenir informés du déploiement de ces engagements et pour m'investir pleinement lors des discussions budgétaires qui arrivent.
Je me tiens à votre entière disposition.
A bientôt
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AU SÉNAT
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De nouvelles solutions de financement pour les élus locaux
Le financement participatif est en pleine expansion, mais il reste toutefois peu développé dans le secteur des collectivités locales – notamment pour les plus petites d’entre elles – compte tenu de limites réglementaires persistantes.
Le lundi 13 septembre – en commission mixte paritaire sur le texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – j’ai soutenu, au nom de mon groupe, une disposition législative visant, justement, à diversifier cette source de financement.
Fruit d’un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, les collectivités territoriales auront désormais accès à l’emprunt obligataire participatif sous forme expérimentale pendant trois ans.
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Loi #LOM : Des avancées plus concrètes pour plus de Mobilité au Quotidien
Le 10 février dernier, j’adressais aux maires et présidents d’EPCI une communication relative à la loi d’orientation des mobilités (Loi LOM). L’objectif de cette loi, en date du 24 décembre 2019 est de mettre en place un nouveau cadre de référence en matière de mobilité. Près de 18 mois après son entrée en vigueur, et pour l’anniversaire des trois ans des Assises de la Mobilité, je vous propose de prendre connaissance du point d’avancement réalisé par le Ministère chargé des transports.
Pour ne citer que quelques exemples, la fin des zones blanches de la mobilité, l’engagement de 13,4Mds€ d’investissement sur 5 ans avec pour priorité les transports du quotidien, la sécurisation de 13 000 km de pistes cyclables, l’objectif de 100 000 bornes de recharges électriques ouvertes au public en 2022, la création du forfait mobilité durable, … sont autant de marques tangibles de cette action collective.
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Versement d'un chèque énergie exceptionnel
L’écologie, c’est d’abord une affaire de solidarité. Face à la hausse des prix de l'énergie, une aide exceptionnelle de 100 € sera versée à la fin de l'année aux ménages les plus modestes, sous la forme d'un #ChèqueÉnergie.
Pour faire face à une situation conjoncturelle susceptible de toucher très directement les ménages les plus modestes, le Gouvernement a annoncé le versement d’un chèque énergie exceptionnel avant la fin de l’année 2021. Cette aide sera versée en décembre à l’ensemble des 5,8 millions de ménages qui ont déjà bénéficié du chèque énergie au printemps 2021 et sera d’un montant de 100 euros.
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Retour sur le Beauvau de la sécurité
Le 14 septembre 2021, le président de la République, s'est rendu à l'école nationale de police de Roubaix pour la clôture du Beauvau de la sécurité.
Il y a fait plusieurs annonces. Parmi celles ci, l'engagement de présenter, en début d'année 2022, une loi de programmation pour la sécurité intérieure.
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Le Projet de Loi de Finances pour 2022
Le PLF pour 2022 s'inscrit dans une stratégie assumée d'accompagnement de la reprise. Le Gouvernement prévoit une croissance de 4 % pour 2022 dans un contexte de relance internationale. Cette augmentation s'appuie notamment sur une prévision d'évolution à la hausse des dépenses des ménages de 7 %, d'une croissance hors construction de 6,2 % des investissements des entreprises, et d'une progression des prix à la consommation hors tabac de 1,5 %. La dette publique atteindrait 114 % du PIB, avec un taux de prélèvements obligatoires nets des crédits d'impôt de 43,50 % du PIB. La charge de la dette et de la trésorerie représentera, pour 2022, un montant de 38,4 Mds €. L'amortissement de la dette liée à la crise du Covid-19 est séparé et s'établit à 1,89 Mds € pour 2022.
Le niveau des dépenses nettes de l'État s'établirait pour l'exercice 2022 à 454,6 Mds €, pour 310,9 Mds d'€ de recettes, dont près du tiers proviendraient de la TVA (97,5 Mds €). Le solde, négatif, s'établissant à plus de 143 Mds d'€, contre plus de 197 Mds en 2021.
Les Priorités de ce Budget :
Le "réarmement régalien" a été érigé en priorité par le Gouvernement : La trajectoire de la loi de programmation militaire est respectée, avec une augmentation de 1,7 Mds des crédits affectés. Le Ministère de l'Intérieur bénéficiera quant à lui d'une progression de son budget de 1,5 Mds d'€ pour financer son réarmement. Avec 8 % d'augmentation, le budget de la Justice connaîtra également une progression importante. La revalorisation du traitement des fonctionnaires de l'Éducation Nationale, la prise en charge partielle de leur protection sociale complémentaire et la création de 4 000 poste d'AESH sont prévues et annoncées à hauteur de 1,7 Mds €.
Le Ministère de la Transition Écologique voit son budget augmenter de 1,5 Mds d'€ pour permettre l'accompagnement vers les transitions.
Le soutien aux Collectivités Locales :
La Mission "concours financiers de l'État aux Collectivités Territoriales" dispose de 52,39 Mds d'€ de crédits budgétaires et prélèvements sur recettes pour 2022.
A périmètre constant, les concours financiers de l'État à destination des collectivités territoriales progressent de 525 M€ par rapport à la LFI 2021.
L'enveloppe dédiée à la Dotation Globale de Fonctionnement est stabilisée pour la 5ème année consécutive à 26,8 Mds €. Les dispositifs de soutien à l'investissement sont quant eux reconduits, soulignant ainsi le rôle incontournable des Collectivités Territoriales dans la relance de notre économie. A ces dispositifs viennent s'ajouter 350 M € de dotations nouvelles pour financer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). A noter, par ailleurs, un doublement de 10 à 20 M € de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Le budget 2022 poursuit également l'accompagnement des collectivités locales face à la crise : 276 M€ sont ainsi prévus pour couvrir les engagements pris au titre de la DSIL exceptionnelle.
Pour rappel : La suppression de la taxe d'habitation représente un surcoût de 23 Mds d'€ pour l'État. Ce montant est intégralement compensé aux communes via la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une part de TVA transférée aux départements et aux EPCI compense à l'€ près la perte respective de TFPB pour les départements et de la TH pour les EPCI.
Des prévisions budgétaires soumises à des aléas importants :
Ce PLF 2022, le dernier du quinquennat, s'appuie sur un scénario très proche des autres acteurs "prévisionnistes" que sont le FMI, la Banque de France, la Commission Européenne ou encore l'OCDE. Néanmoins, il est soumis à des aléas importants ; l'évolution de la situation sanitaire et le comportement des agents économiques. C'est pourquoi le PLF 2022 repose sur des évaluations prudentes, n'anticipant que partiellement l'évolution des bons indicateurs conjoncturels.
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Je me suis rendue à Nice le 14 septembre dernier pour assister aux Assises de l'économie de la Mer. Cette édition était placée sous le signe de la relance et de la transition écologique du secteur maritime. Les enjeux, outre la gestion de la crise sanitaire, y ont été rappelés : verdissement des ports, transport maritime et transition énergétique.
Ces Assises concrétisaient le "Fontenoy Maritime", par la signature d'un engagement commun à partir duquel seront déclinées les propositions prioritaires du pavillon Français. Celles-ci reposent sur 3 piliers, dont le premier est intitulé "Faciliter le financement et rendre plus écologique la flotte contrôlée par les compagnies françaises".
Parmi ces propositions qui doivent permettre aux armateurs de s'engager vers la décarbonation de leurs flottes, je citerai : des incitations fiscales renforcées, des actions en faveur du développement de navires à propulsion électrique et de l'électrification des quais via le plan France Relance, un travail mené dans les instances internationales en faveur de la baisse des émissions du transport maritime, et l'intégration de la plaisance dans le système de responsabilité élargie du producteur pour faciliter et systématiser la déconstruction des navires de plaisance en fin de vie.
Parallèlement à ces engagements, parce que les transitions nécessitent un accompagnement, le Président de la République, a rappelé le soutien constant de l'État aux filières de l'économie maritime.
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Aides aux entreprises multi-activités
Le 15 juillet dernier le Gouvernement a annoncé la création d’une aide en faveur des commerces qui ont plusieurs activités situées en zone rurale, et dont l’activité principale ne leur permettait pas d’être éligible aux aides mises en place depuis le début de la crise sanitaire (exemples : tabac-bar, épicerie-snack, boulangerie-salon de thé, ferme-auberge…).
Cette aide sera égale à 80 % des pertes de chiffre d’affaires réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, liées à l’activité faisant l’objet d’interdiction d’accueil du public, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
Les demandes d’aides peuvent être déposées auprès des CCI via une plateforme nationale ( https://les-aides.fr/commerces-multi-activites). Attention : Le dispositif sera clôturé à la fin du mois d'octobre ! |
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Victime ou témoin, dire non au harcèlement !
Le harcèlement à l'école est une réalité. Il se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Le cyberharcèlement se définit quant à lui comme un "acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus" sur les réseaux sociaux via les téléphones portables, forums, chats, courriers électroniques...
Face à des situations parfois dramatiques, les élèves victimes de harcèlement, les parents et les professionnels sont démunis. Une prise de conscience collective a pris forme, notamment en cette rentrée scolaire 2021/2022 avec le "#2010".
Des dispositifs de prévention existent, et l'Éducation Nationale s'est engagée dans un plan de formation des acteurs pour permettre une meilleure prise en charge de ce phénomène.
Parmi les solutions proposées par le Gouvernement et l'Éducation Nationale, pour agir contre le harcèlement, il y a désormais un accès à deux numéros de téléphone gratuits : le 3020, et 3018 pour les situations de cyberharcèlement. Des professionnels formés et à l'écoute sont à la disposition des enfants et de leurs parents.
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MES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
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J'ai interrogé le Gouvernement sur ...
- Les exportations massives de grumes vers l'Asie (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation), Question n° 23889
- L'impact de la chauffe de bois sur la qualité de l'air (Ministère de la Transition Écologique), Question n°23750
- Les enjeux de l'application d'un règlement Européen sur la filière BIO conchylicole (lettre au Secrétaire d'État chargé des Affaires Européennes).
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Une nouvelle Directive Européenne sur les Semi-Conducteurs
La part de l'Europe dans toute la chaîne de valeur, de la conception à la capacité de fabrication (des semi-conducteurs), a diminué. L'Europe est aujourd'hui dépendante des microprocesseurs fabriqués en Asie. L'enjeu de la Souveraineté technologique de l'Europe est fondamental. La crise sanitaire a accentué cette dépendance.
C'est pourquoi, la Présidente de la Commission Européenne, Madame Von der Leyen a annoncé la future présentation d'une nouvelle loi européenne sur les semi-conducteurs. L'objectif de ce texte sera de permettre une meilleure coordination des investissements de l'UE et de ses états membres sur l'ensemble de la chaîne de valeur, en vue de "créer collectivement un écosystème des semi-conducteurs à la pointe du progrès, intégrant la production".
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Pour cette rentrée scolaire, ma première en qualité de sénatrice, je me suis rendue à Lannilis, pour assister à la rentrée scolaire des enfants de l’école de Kergroas.
Monsieur le Maire et son équipe m’ont expliqué le projet global structuré autour de l’école ; l’ensemble de la communauté éducative est intégrée, écoutée, et chacun est acteur du projet !
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Dans le cadre de mon mandat de sénatrice du Finistère, je procède à des visites de territoire. L’objectif de ces rencontres, est d’une part d’écouter les élus locaux et d’autre part de faire le lien avec l’actualité Parlementaire.
Vendredi16 juillet, je me suis rendu à la CC du Pays Bigouden Sud. J’ai été reçu par le 1er Vice Président Eric Jousseaume et une partie du Bureau de Communauté.
La rencontre s’est déroulée sur le site emblématique de la maison de la Baie d’Audierne, située sur la commune de Tréguennec. Nous avons évoqué, avec les élus, différentes thématiques ; Le harcèlement, le droit à un environnement « sain », le rôle et les moyens des élus locaux, la pression foncière en zone littorale, le statut des campings cars…
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Lundi 27 septembre, je me suis rendu à la cérémonie de prise de fonction du nouveau Sous Préfet de Brest, Monsieur Setbon.
Je le rencontrerai le 8 octobre prochain. L'occasion d'échanger avec lui sur les enjeux de l'arrondissement de Brest.
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Samedi 18 septembre, je me suis rendu à l’inauguration de l’école de Saint Pabu. La construction d’une école est toujours un événement joyeux, profondément républicain. C’est est un acte majeur pour un territoire. Il est le signe de la vitalité démographique de la commune. Construire une école, c’est investir sur l’avenir.
Ce nouvel établissement représente beaucoup pour moi. Parce que je me suis beaucoup investie sur ce projet. Parce qu’il est l’aboutissement d’un travail collectif… Sénatrice du Finistère depuis un an, je suis avant tout une élue locale, conseillère municipale de cette belle commune qu’est Saint Pabu.
Crédit Photo : Guinée et Potin
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Le 5 septembre, je me suis déplacée à Rennes pour le #SPACE2021. C'est LE salon international des productions animales.
L'occasion pour moi d'échanger avec les acteurs locaux sur les enjeux de l'agriculture : la rémunération, la formation, les difficultés de recrutement...
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Vendredi 24 septembre, j'étais à Saint Renan pour l'AG de l'AMF 29. L'AMF29 est une association incontournable aux côtés des élus locaux.
Comme l'ensemble des parlementaires présents, nous sommes à l'écoute des maires du Département pour relayer au Parlement leurs préoccupations !
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