Question écrite n° 18438 

publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 – page 4908

Mme Nadège Havet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français titulaires d’un agrément en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants.
L’assassinat d’un couple d’adoptants français en Haïti le 24 novembre 2019 a en effet conduit à la suspension des adoptions. Initialement prévue pour une durée de trois mois (arrêté du 11 mars 2020), celle-ci a été prolongée par les arrêtés du 9 juin puis du 31 août 2020.
La date d’échéance est aujourd’hui portée au 31 décembre 2020, avec une incertitude quant à la possibilité d’une reprise en 2021.
Si la sécurité des adoptants français constitue évidemment une priorité, il semble que des solutions alternatives, appliquées dans d’autres pays, existent. Elles permettraient de poursuivre les procédures déjà engagées par les candidats à l’adoption engagés dans un parcours particulièrement long et éprouvant.
De nombreuses familles dans cette situation interpellent les parlementaires, notamment du Finistère.
C’est la raison pour laquelle elle lui demande les mesures que le ministère entend prendre afin que les démarches puissent se poursuivre dans des conditions sanitaires et sécuritaires adaptées.

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 – page 5125

La suspension de l’adoption internationale en Haïti résulte d’une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d’adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d’échec à l’adoption. La persistance de l’insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l’indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti ». Par ailleurs, un enfant placé en crèche n’est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l’adoptabilité d’un enfant. Quand l’enfant est adoptable, se pose la question des conditions d’apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l’adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l’arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l’adoption n’est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d’un lien de qualité entre parents et enfant, gage d’une adoption réussie.  Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu’au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L’adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d’adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.