Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, toutes et tous ici, nous partageons l’ambition de renforcer l’attractivité de nos ports et d’augmenter leurs parts de marché. Il nous faut ni plus ni moins bâtir les infrastructures du XXIe siècle.
Cette proposition de loi a été déposée par un parlementaire breton, M. Vaspart, ancien sénateur des Côtes-d’Armor. Elle fait suite à la mission d’information qui était présidée par Mme Filleul et dont il était rapporteur.
Nous saluons le travail ainsi accompli sur un sujet fondamental, alors que la France a un accès à tous les océans et qu’elle possède le deuxième plus grand domaine maritime du monde. Une trentaine d’auditions et une dizaine de déplacements ont été organisés pour établir un état des lieux en matière de compétitivité, avec trois angles d’approche : la gouvernance, le volet social et l’aménagement du territoire.
Une problématique a aussi été mise en exergue : l’intermodalité. Ce point précis, je l’avais abordé avec vos services, monsieur le ministre, notamment en ce qui concerne le soutien au secteur ferroviaire pour développer l’hinterland de nos ports. En la matière, les enjeux sont immenses et ils dépassent le strict cadre de la desserte maritime.
Nous partageons un certain nombre de constats et d’objectifs exposés dans cette proposition de loi, parmi lesquels l’association plus étroite des parlementaires, notamment dans les circuits d’information, et la participation d’un plus grand nombre d’acteurs dans les stratégies de développement portuaire.
Au regard de la crise sanitaire, du Brexit et des transformations écologiques, économiques et technologiques, un nouvel élan est aujourd’hui indispensable.
Quel est le constat ? Les trafics dans les grands ports maritimes ont reculé depuis douze ans ; le niveau est revenu à celui d’il y a vingt ans. Les coûts de passage portuaire sont plus élevés que ceux de nos concurrents. On peut regretter un sous-investissement chronique dans les infrastructures. Il nous faut enfin constater une insuffisance de notre système logistique.
Je fais d’ailleurs écho ici à mon propos préalable : à l’heure actuelle, nos acheminements portuaires reposent toujours en grande partie sur le mode routier, alors que d’autres solutions, ferroviaires et fluviales, devraient être possibles.
Soulignons enfin que 40 % des conteneurs à destination de la France métropolitaine transitent encore par des ports étrangers. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui sont ainsi perdus !
À partir de ce diagnostic partagé, je me permets de vous soumettre quelques interrogations sur la traduction législative.
Sur le calendrier, tout d’abord, la stratégie nationale portuaire sera présentée prochainement et Annick Girardin, ministre de la mer, s’est engagée à ce que cette feuille de route soit présentée avant le prochain comité interministériel de la mer afin de convertir, dans les années à venir, notre potentiel de croissance.
Sur le volet financier, ensuite, il est prévu aux articles 13 et 14 une élévation de la trajectoire d’investissements de l’Afitf jusqu’en 2027 et l’accompagnement du verdissement du secteur. Rappelons que le plan de relance, dont nous avons récemment discuté, prévoit 200 millions d’euros en autorisations d’engagement pour le verdissement des ports et de la flotte des affaires maritimes.
En outre, nous ne sommes pas favorables à l’article 8 qui porte sur la disponibilité des services portuaires, en particulier du remorquage. Nous ne minimisons pas le sujet, mais il nous semble tout aussi capital de pacifier le dialogue social. Alors que ce dispositif reviendrait à instaurer un service minimum, les organisations syndicales doivent être associées à nos débats. Sans compter les problèmes d’ordre juridique qui découleraient d’une telle disposition.
Nous nous interrogeons aussi sur le processus de régionalisation des grands ports maritimes, proposé à l’article 6 : est-ce une priorité aujourd’hui et sous cette forme ?
Nous craignons enfin que la création d’un nouveau Conseil, en plus du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM), ne fasse doublon et n’ajoute de la complexité.
En conclusion, je voudrais attirer l’attention sur les grands ports, mais aussi sur les moins grands, ceux qui ne sont pas classés « grands ports maritimes » et qui devront être pleinement intégrés dans la stratégie nationale à venir.
J’évoquerai les ports bretons – vous avez compris que j’étais Bretonne ! –, celui de Brest en particulier, qui constituent un maillon essentiel de nos politiques de transport. Ils font pleinement partie du réseau national et accueillent de nombreuses activités, logistiques et touristiques, industrielles et de réparation navale. Le renforcement de leur compétitivité est également indispensable, comme leurs responsables le réclament.
Si nous saluons le débat rendu possible par ce texte, qui met en lumière la problématique portuaire, le groupe RDPI s’abstiendra pour les raisons que je viens d’évoquer.